![Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat](https://www.senat.fr/rap/l22-270/l22-2707.png)
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat
![Sénat on Twitter: "🔴 Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (#PLUi) de la communauté de communes du Bas Chablais. Sénat on Twitter: "🔴 Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (#PLUi) de la communauté de communes du Bas Chablais.](https://pbs.twimg.com/media/Fn0HuY-WIBACsiL.jpg)
Sénat on Twitter: "🔴 Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (#PLUi) de la communauté de communes du Bas Chablais.
![BESOIN RAPIDEMENT D'UN AVIS MEDICAL ? Vous habitez ou êtes de passage sur le territoire du Bas-Chablais ? - Excenevex Mairie BESOIN RAPIDEMENT D'UN AVIS MEDICAL ? Vous habitez ou êtes de passage sur le territoire du Bas-Chablais ? - Excenevex Mairie](http://mairie.excenevex.fr/wp-content/uploads/2022/01/20220120093742619_0001-scaled.jpg)
BESOIN RAPIDEMENT D'UN AVIS MEDICAL ? Vous habitez ou êtes de passage sur le territoire du Bas-Chablais ? - Excenevex Mairie
![Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat](https://www.senat.fr/rap/l22-270/l22-2705.png)