Home

geste Dalset Monica assiette servitude de passage Appel à être attractif Ressource quelque chose

Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être  autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA

Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux  en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés  en droit immobilier
Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés en droit immobilier

Les chemins de servitude - CRPF Limousin
Les chemins de servitude - CRPF Limousin

Modification de l'assiette d'une servitude de passage et caractère plus  onéreux de la servitude | La base Lextenso
Modification de l'assiette d'une servitude de passage et caractère plus onéreux de la servitude | La base Lextenso

Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT

Frais et entretien de la servitude de passage
Frais et entretien de la servitude de passage

Les servitudes légales de passage et urbanisme.
Les servitudes légales de passage et urbanisme.

servitude de passage fixation par le juge
servitude de passage fixation par le juge

Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que  celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre

Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage  n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son  assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -

Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit  Immobilier 45
Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit Immobilier 45

La servitude de passage en cas d'enclave
La servitude de passage en cas d'enclave

Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de  détermination de l'assiette de la servitude légale de passage -  Actu-Juridique
Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique

Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos  côtés | TF1 INFO
Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos côtés | TF1 INFO

La Gestion du Domaine Privé et Public Communal
La Gestion du Domaine Privé et Public Communal

Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?

SBG fiche passage
SBG fiche passage

SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son  voisin ?
SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son voisin ?

La servitude de passage en cas d'enclave
La servitude de passage en cas d'enclave

Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire | par Me Olivier  SEBAL
Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire | par Me Olivier SEBAL

Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages

Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du  domaine public maritime / Assiette - Persée
Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime / Assiette - Persée

Les servitudes de passage - FPB Avocats
Les servitudes de passage - FPB Avocats