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Ceinture du passager non bouclée, le prix à payer
P.V. pour défaut de ceinture: faut-il (toujours) la boucler?
Tout ce qui sera interdit en voiture au 1er juillet. Et ce qu'il vous en coûtera !
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Avis de contravention pour non désignation de conducteur - LegiPermis
Non port de la ceinture de sécurité : Amende et sanctions encourues | Avocat Maître F. Cohen
Pas de ceinture dans le car scolaire ? 90€ d'amende pour les parents !
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En direct de la loi : la dénonciation des conducteurs évolue… un peu !
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Sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité | Sécurité Routière
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Non-port de la ceinture de sécurité : amende, perte de points...
Port de la ceinture : L'amende passe à 500 DH – Aujourd'hui le Maroc
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Tunisie : La ceinture de sécurité oficiellement obligatoire, une amende de 40 dt en cas d'infraction | Tekiano :: TeK'n'Kult
Pas de preuve de l'identité du conducteur ? La relaxe s'impose ! - Etienne Lejeune Avocat droit routier
